Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • autre
1 place Justin Labuze 87330 NOUIC | 05 55 68 32 72
  • Action municipale
    • Le mot du Maire
    • Conseil municipal & comptes rendus
    • Bulletins Municipaux
    • Projet & travaux
    • Arrêtés préfectoraux et du Maire et réglementations
    • Permanences au public
    • Actualités
  • Nouic pratique
    • Démarches en lignes
    • Location de salles
    • Cimetière et columbarium
    • Services de l'eau et assainissement
    • Gestion des déchets
    • Carte communale
    • Locations & vente immobilières
  • Numéros utiles
    • Professionnels de santé & services sociaux
    • Artisans
    • Commerces & industries
    • Agriculture, maraîchais, élevage, vente directe
    • Assistantes maternelles
    • Communauté de communes du haut Limousin en marche
    • Lieux de culte
  • Culture et divertissement
    • Les associations
    • Activités Nouic et alentours
    • Mediathèque intercommunale
    • Expositions et manifestations culturelles
  • Vie scolaire & jeunesse
    • L'ecole
    • Cantine, garderie et aide aux devoirs
    • Transports scolaires
    • Activités périscolaires
    • Listes de fournitures pour la rentrée 2025
  • Contact
Menu
  • Action municipale
    • Le mot du Maire
    • Conseil municipal & comptes rendus
    • Bulletins Municipaux
    • Projet & travaux
    • Arrêtés préfectoraux et du Maire et réglementations
    • Permanences au public
    • Actualités
  • Nouic pratique
    • Démarches en lignes
    • Location de salles
    • Cimetière et columbarium
    • Services de l'eau et assainissement
    • Gestion des déchets
    • Carte communale
    • Locations & vente immobilières
  • Numéros utiles
    • Professionnels de santé & services sociaux
    • Artisans
    • Commerces & industries
    • Agriculture, maraîchais, élevage, vente directe
    • Assistantes maternelles
    • Communauté de communes du haut Limousin en marche
    • Lieux de culte
  • Culture et divertissement
    • Les associations
    • Activités Nouic et alentours
    • Mediathèque intercommunale
    • Expositions et manifestations culturelles
  • Vie scolaire & jeunesse
    • L'ecole
    • Cantine, garderie et aide aux devoirs
    • Transports scolaires
    • Activités périscolaires
    • Listes de fournitures pour la rentrée 2025
  • Contact

Bienvenue à Nouic

  1. Professionnels
  2. Ressources humaines
  3. Cotisations et contributions sociales de l'employeur
  4. Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ?

Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ?

Mis à jour le28/06/2024

Les obligations sociales envers les salariés et les déclarations sociales dépendent de l'effectif de l'entreprise. Les cotisations sociales et leur taux varient aussi en fonction des seuils d'effectifs. Les principaux seuils d'effectifs sont les suivants : 11, 20, 50, puis au-delà de 200 salariés.

Voir aussi

  • Cotisations sociales d'une société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir
  • Comité social et économique (CSE)
  • Forfait social
  • Déclaration sociale nominative (DSN)
  • Règlement intérieur d'une entreprise
  • Registres obligatoires dans l'entreprise
  • Contribution à la formation professionnelle (CFP)
  • Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
  • Versement mobilité
  • Participation
  • Participation de l'employeur à l'effort de construction (PEEC)

Pour en savoir plus

  • Les taux du forfait social en détail —Urssaf
  • Contribution au fonds national d'aide au logement (Fnal) —Urssaf
  • Guide de l'Urssaf et de l'Agefiph sur l'OETH —Urssaf

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mairie de Nouic
1 place du Dr Justin Labuze - 87330 NOUIC
05 55 68 32 72

Horaires d'ouverture

 Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h


NOUS ECRIRE

  • Mentions légales

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation